à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

1°

représentants de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentant suppléant du ministre chargé de la recherche

titulaire

représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

ingénieur général des mines, faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation

adjoint au directeur général de la recherche et l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant du ministre chargé de la recherche

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants du ministre chargé de la recherche

ingénieur général des mines, faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentant de l'État titulaire, désigné par le ministre chargé de la recherche

membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la recherche

ingénieur général des mines, faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

représentants du ministre chargé de la recherche

chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Cette commission d'examen des candidatures en vue de la nomination du directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de l'espace

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants du ministre chargé de la recherche

ingénieur général des mines, faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation

adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant du ministre chargé de la recherche

adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant du ministre chargé de la recherche

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentant de l'État titulaire désigné par le ministre chargé de la recherche

ingénieur général des mines faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation

au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'État

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

représentants du ministre chargé de la recherche

titulaire

adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable, représentant du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des représentants de l'Etat

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ingénieure

dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

1°

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'équipement

Suppléant

adjoint au sein d'une direction au ministère ; 30 ans de services civils

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Au grade de chevalier

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice de la recherche et de l'innovation

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation

adjoint à la directrice de la recherche et de l'innovation, titulaire

membres du conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées

représentants de l'Etat

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentant de l'État, désigné par le ministre chargé des transports

ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de la recherche et de l'innovation

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation

adjoint à la directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique

membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

membres suppléants du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentant du ministre

chargé de l'équipement

adjoint à la directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, représentant du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes

ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

ingénieur en chef des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur en chef des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur en chef des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur en chef des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

tableau d'avancement de grade (corps des mines)

le tableau complémentaire d'avancement pour l'année 2005

au grade d'ingénieur général des mines est établi

ingénieur en chef des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes

au nom du ministre délégué à l'industrie

ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur en chef des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes

au nom du ministre délégué à l'industrie

ingénieur en chef des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur en chef des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

Série biologie, chimie, physique, sciences de la Terre (BCPST)

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes et décisions relatifs à la normalisation, à la qualité et à la propriété industrielle

ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes

au nom du ministre délégué à l'industrie

ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et décisions relatifs à la normalisation, à la qualité et à la propriété industrielle

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes et décisions relatifs à la normalisation, à la qualité et à la propriété industrielle

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et décisions relatifs à la normalisation, à la qualité et à la propriété industrielle

sous-directeur, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

anciens auditeurs de la première session du cycle des hautes études pour le développement économique (CHEDE) pour 2003-2004

ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes

au nom du ministre délégué à l'industrie

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes et décisions relatifs à la normalisation, à la qualité et à la propriété industrielle

ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et décisions relatifs à la normalisation, à la qualité et à la propriété industrielle

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et décisions relatifs à la normalisation, à la qualité et à la propriété industrielle

ingénieur en chef des mines

au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes et décisions relatifs à la normalisation, à la qualité et à la propriété industrielle

ingénieur en chef des mines

délégué interministériel aux normes

sous-directeur de la qualité pour l'industrie et de la normalisation

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre de représentant du ministre

chargé de l'industrie

Titulaire

délégué interministériel adjoint aux normes

membre du groupe interministériel des normes

Rapporteur

Suppléant

ingénieur en chef des mines

délégué interministériel adjoint aux normes

ingénieur en chef des mines

commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national d'essais

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

3o A l'étranger

ETATS-UNIS

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

3o A l'étranger

Etats-Unis

conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Etats-Unis

directeur adjoint du B.R.G.M

membres des comités d'orientation des délégations régionales de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar)

Comité d'orientation de l'Anvar

CENTRE

Membres de droit

M. le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Mme le délégué régional à la recherche et à la technologie

Personnalités

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

3o A l'étranger

Etats-Unis